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Les publications des avocats les plus lues

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 Parties à un contrat international : peut-on échapper à la compétence des juridictions françaises dans un litige lié à la rupture d’une relation commerciale infligée à une société française ?

Parties à un contrat international : peut-on échapper à la compétence des juridictions françaises dans un litige lié à la rupture d’une relation commerciale infligée à une société française ?

Par Sarah TEMPLE-BOYER le 09/02/2016
Nous avons déjà eu l’occasion d’écrire sur la problématique intéressant beaucoup, dans un contexte international, l’auteur d’une rupture de relation commerciale établie (qui serait étranger) confronté à l’article L.442-6 I-5° du code de commerce français ... Lire la suite >
2016, année des réformes du droit de l’emploi

2016, année des réformes du droit de l’emploi

Par Audrey PASCAL le 24/02/2016
Le droit de l’emploi connaît de profonds bouleversements en ce début d’année 2016. D’une part, l'avant-projet de loi "El Khomri" vient d'être transmis au Conseil d'Etat et sera présenté au Conseil des ministres le 9 mars 2016. Ses 7 titres modifient le Code du travail dans de ... Lire la suite >
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